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• Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique ou illégal qui prône le terrorisme ou porte atteinte aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site Internet ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment dans l’envoi d’e-mails non sollicités.

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Protection des données.

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• Forces et organismes de sécurité de l’État.
• Autres autorités compétentes ou organismes publics, lorsque le responsable a l’obligation légale de fournir des données personnelles.

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