CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT

Ce document établit les conditions générales de la relation contractuelle dont le but est l’achat et la vente des produits proposés sur ce site Web, et qui est détenue et détenue par FRUMOI, SLU avec adresse à DOMICILI, avec NIF: B17437435 (ci-après, « PROPRIÉTAIRE « , et les personnes physiques et/ou morales (ci-après,  » CLIENT « ) qui expriment la volonté d’acheter les produits à travers la demande faite via Internet à travers ce site Web. Tous les droits que les lois en vigueur reconnaissent aux consommateurs et auxquels il peut être fait référence. faite ici, sera applicable exclusivement aux clients qui ont cette considération de consommateur et qui agissent dans un but étranger à leur activité commerciale, commerciale et professionnelle.

Ces demandes des utilisateurs constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes conditions générales, que le CLIENT doit obligatoirement accepter par voie électronique préalablement à l’achat du produit. Ces conditions sont présentées au CLIENT via ce même site Internet pour qu’il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter. Les présentes conditions générales ainsi que la demande de produits spécifiques formulée par le CLIENT impliquent la formalisation du contrat de vente entre FRUMOI, SLU et le CLIENT qui déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions. Le CLIENT peut toujours consulter les présentes conditions générales via le site Internet.

PREMIÈREMENT : OBJET DU CONTRAT.

Par ces Conditions Générales, FRUMOI,SLU s’engage à livrer au CLIENT les produits qu’il a demandés via le site Internet en échange d’un certain prix.

En achetant les produits disponibles sur ce site Internet, le CLIENT déclare que :

Qu’il s’agit d’une personne âgée ayant la capacité d’embaucher.
Que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Contrat.

DEUXIÈME : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES.

FRUMOI, SLU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’en informer au préalable le CLIENT, qui est en tout cas responsable de les consulter comme condition préalable à l’acquisition de tout produit disponible sur ce site Web. Dans tous les cas, les Conditions Générales affichées sur le site Internet au moment où le CLIENT achète les produits correspondants seront considérées comme valables et applicables.

TROISIÈME : DROITS ET OBLIGATIONS DE FRUMOI, SLU

3.1. Livraison du produit.- FRUMOI, SLU s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande qui contient les conditions particulières jointes aux présentes Conditions Générales.

FRUMOI,SLU ne sera pas responsable des erreurs causées lors de la livraison lorsque les données saisies par le CLIENT dans le formulaire de commande ne correspondent pas à la réalité ou ont été omises. Le délai approximatif de livraison pour chaque produit est indiqué sur la fiche produit, ne dépassant en aucun cas le délai de quinze jours (seules les livraisons seront effectuées sur le territoire de l’Union Européenne et de la Principauté d’Andorre). FRUMOI, SLU ne sera pas responsable des retards de livraison causés exclusivement par des causes imputables au transporteur ou à des facteurs imprévisibles et incontrôlables qu’il n’est pas tenu de supporter.

En cas de manque de disponibilité du produit demandé, FRUMOI, SLU en informera le CLIENT et le retard prévu lui sera communiqué par courrier électronique ou au numéro de téléphone fourni par le CLIENT. FRUMOI, SLU pourra alors donner au CLIENT la possibilité d’annuler la commande ou d’acheter un article alternatif qui aurait pu être proposé. A défaut de réponse, il sera entendu que le CLIENT souhaite attendre le délai imparti.

En cas d’impossibilité de fourniture du produit demandé, soit par manque d’approvisionnement de la part des fournisseurs de FRUMOI, SLU, soit pour toute autre raison, le CLIENT sera également informé de ce fait et l’annulation procédera à votre commande sans aucune pénalité. , et FRUMOI,SLU s’engage à vous rembourser l’intégralité du montant de votre achat dans un délai maximum de 15 jours, sauf conditions particulières identifiées, le cas échéant, sur la fiche produit.

3.2. Responsabilité de FRUMOI, SLU En aucun cas, elle ne sera responsable en ce qui concerne :

3.2.1. Les erreurs, les retards d’accès par le CLIENT lors de la saisie de vos données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, causes de cas fortuits ou force majeure et tout autre

imprévisible et sans rapport avec la bonne foi de l’entreprise. Dans tous les cas, FRUMOI, SLU s’engage à résoudre tous les problèmes qui pourraient survenir et à offrir toute l’assistance nécessaire au CLIENT pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante à l’incident.

3.2.2. Des erreurs ou dommages causés par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par le CLIENT.

3.2.3. Du non-fonctionnement ou des problèmes à l’adresse e-mail fournie par le CLIENT pour l’envoi de la confirmation de commande.

3.3 Garanties :

3.3.1. FRUMOI,SLU garantit que tous les Produits disponibles à la vente sur le Site Internet sont conformes aux règles internationales et communautaires applicables en matière de sécurité des produits.

3.3.2. La garantie qui s’applique au Produit lors de sa livraison au CLIENT est de neuf mois, à condition que le Produit soit utilisé par le CLIENT dans des conditions normales d’utilisation, telles que celles décrites dans la fiche Produit et dans les catalogues mis à disposition. du CLIENT. En aucun cas il n’est garanti que le Produit fourni soit adapté à répondre à une problématique particulière de l’utilisateur final.

3.3.3. Les frais d’expédition jusqu’à l’entrepôt pour les produits défectueux pendant la période de garantie sont à la charge du CLIENT, et FRUMOI,SLU est à la charge du retour du produit à l’adresse du CLIENT.

Droit de rétractation:

FRUMOI,SLU reconnaît le droit de rétractation du CLIENT dans les termes et délais reconnus dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, dans ce cas FRUMOI,SLU remboursera au CLIENT le montant payé en termes de prix et taxes applicables ainsi que les frais d’expédition. frais au numéro de compte indiqué par le CLIENT. Le CLIENT dispose d’un délai, pour exercer ce droit, de 14 jours à compter de la livraison du Produit, étant considérée comme cette date, sauf preuve contraire, celle indiquée dans le document de livraison signé par lui. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit envoyer un email à comercial@frumoi.es et en informer FRUMOI,SLU
dans les délais prévus, en envoyant également le produit correspondant. Dans tous les cas, le CLIENT sera responsable des frais directs de retour du produit susmentionné, ainsi que de tout dommage sur celui-ci résultant de son retour.

Le droit de rétractation reconnu dans la présente clause s’entend sans préjudice des exceptions établies par la législation elle-même. A titre d’exemple et de manière non exhaustive, ce droit ne peut être exercé sur des biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer, y compris expressément les produits qui ont été personnalisés à la demande du consommateur.

QUATRIÈMEMENT : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT.

4.1. Paiement.-Le CLIENT s’engage à payer par avance le montant du Produit effectivement demandé sous la forme et le montant suivants :

4.1.1. Montant.-La rémunération du Produit effectivement demandé par le CLIENT, sera celle indiquée sur le site Internet et celle qui apparaît dans la demande spécifique du CLIENT à tout moment, demandes qui constitueront les conditions particulières de la commande spécifique. Les prix des produits affichés sur le site incluent la TVA.

Les frais de port correspondants doivent être ajoutés au prix indiqué sur le site Internet pour chacun des produits proposés. FRUMOI, SLU
, s’engage à toujours informer le CLIENT du coût des frais d’expédition à l’avance avant de formaliser l’achat lui-même et dans l’e-mail de confirmation de celui-ci.

4.1.2. Modes de paiement.-Le CLIENT doit payer le montant correspondant à la commande via :
-Carte de crédit : en saisissant vos données dans le POS virtuel disponible sur le site. En acceptant ce moyen de paiement, le CLIENT confirme qu’il est autorisé à utiliser la carte utilisée à cet effet et qu’il en est titulaire. Les paiements par carte sont soumis aux dispositions de la loi 19/2018 du 23 novembre sur les services de paiement et autres mesures urgentes en matière financière, notamment tout ce qui concerne les ordres de paiement et les conditions de leur révocation.

– Contre remboursement : pour cela le CLIENT réglera le prix de la commande en ligne directement à la personne qui la livre.

4.2. Responsabilité du CLIENT.- Dans tous les cas, il incombera au CLIENT :

4.2.1. Le CLIENT assume tous les risques de détérioration, préjudice, dommage et perte des Produits à partir du moment où ils ont été mis à disposition par le tiers qui, pour le compte de FRUMOI, SLU, livre les produits demandés.

4.2.2. Le CLIENT s’engage à vérifier le bon état du Produit avant le tiers qui, pour le compte de FRUMOI, SLU, effectue la livraison du Produit demandé, en indiquant à ce moment précis toute anomalie qui pourrait vous survenir.

ctar à l’emballage.

Si par la suite, une fois le contenu examiné, le CLIENT détecte un incident tel qu’un coup, une casse ou tout dommage causé par l’expédition, il s’engage à en informer FRUMOI, SLU dans un délai n’excédant pas 24 heures après la réception du produit.

CINQUIÈME : LA RESPONSABILITÉ.

5.1. FRUMOI, SLU ne sera en aucun cas responsable de :

5.1.1. De la production de tout type de dommages que le CLIENT ou des tiers pourraient causer au site Internet.

5.2. FRUMOI, SLU se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, de manière discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire, jusqu’à l’assurance de la responsabilité effective des dommages qui pourraient survenir. De même, FRUMOI,SLU collaborera et notifiera l’autorité compétente de ces incidents dès qu’elle aura des connaissances fiables que les dommages causés constituent tout type d’activité illégale.

SIXIÈME : DROIT D’AUTEUR ET MARQUE COMMERCIALE.

FRUMOI, SLU informe que ses propres contenus, la programmation et la conception du site Web sont entièrement protégés par le droit d’auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés étant expressément interdite sauf avec le consentement exprès de FRUMOI, SLU. des produits que FRUMOI, SLU vend à travers le site Web appartiennent à leurs propriétaires légitimes. FRUMOI, SLU peut établir des liens ou hyperliens vers des articles ou des informations provenant de tiers, en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur de ces informations ainsi incluses pourra demander à tout moment la suppression des références susvisées.

SEPTIÈME : JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE.

Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour la détermination du lieu de célébration de la vente auquel sont soumises les présentes Conditions Générales, il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article 29 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique. . Dans le cas où le CLIENT n’est pas considéré comme un consommateur, tout conflit lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Contrat sera soumis à la compétence des Tribunaux de la ville de FRUMOI, SLU.

HUITIÈME : NULLITÉ DES CLAUSES.

Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. FRUMOI, SLU ne pourra exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de FRUMOI, SLU.

NEUVIÈME : PROCÉDURE ALTERNATIVE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE.

Sans préjudice de la clause précédente, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/adr/. Les CLIENTS ayant la qualité de consommateur peuvent introduire leurs réclamations via la plateforme de règlement des litiges en ligne.

RETOUR

Retour d’achat

FORMULAIRE DE RETOUR

Combien de temps ai-je pour retourner un produit ?

Vous pouvez demander le retour de votre commande dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit.

Pour toute question, contactez-nous.

FRUMOI, SLU

Tél. 629812656

Courriel : comercial@frumoi.es