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Convention de Berne – ONU.

Validité internationale : L’expertise de la preuve technologique est valable dans les juridictions de tous les pays signataires de la Convention de Berne et reconnue par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Le justificatif d’inscription est valable en permanence : L’inscription auprès de Safe Creative fournit deux preuves que l’auteur peut conserver indéfiniment pour défendre ses droits, car elles sont valables en permanence.